Conditions générales
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site exploité par Moreau & Richard SASU. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, mises en page) est la propriété de Moreau & Richard SASU ou est utilisé sous licence. La consultation et l'impression sont autorisées pour un usage personnel et non commercial ; tout autre usage requiert notre accord écrit préalable.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, perturber son fonctionnement ou porter atteinte aux droits de tiers.
4. Avertissement
Les informations sont publiées « en l'état » à titre général. Malgré nos efforts pour les tenir à jour, nous n'apportons aucune garantie d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Moreau & Richard SASU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation de ce site.
6. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page.
7. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le tribunal compétent est, le cas échéant, celui du domicile du consommateur ; à défaut, celui du siège du responsable.
8. Contact
Moreau & Richard SASU, 14 rue de la Préfecture, 06000 Nice, France — bonjour@eservicioscloud.net